Prix

Le prix de l’eau :

Le prix  de l’eau potable pour l’année 2018 est :

  • une part fixe (abonnement)  à 90.05 € HT soit 95.00 € TTC
  • une part variable : consommation par tranche :
    • de 0 à 500 m 3 : 1.41 € / m3 HT
    • de 501 à 1000 m » : 1.38 € / m3 HT
    • au-delà de 1000 m3 : 1.32 € / m3 HT.

La redevance pollution pour 2018 est à 0.30 € HT le m3.

La souscription de l’abonnement est soumise au versement d’une redevance de frais de mise en service auprès de la collectivité d’un montant de 30.84 € pour tout nouvel abonné.


Redevance pollution

En application du principe de prévention et de réparation des dommages à l’environnement, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne demande au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’appliquer sur les factures d’eau de chaque abonné une redevance pour « pollution domestique » calculée sur les consommations d’eau potable. Ensuite, le syndicat reverse cette redevance à l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Le taux est défini par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Le taux s’applique à la date de facturation et non à la période de consommation.

Depuis le 1er janvier 2011, les exploitations d’élevage peuvent être exonérés de cette redevance :

  • Si le branchement eau ne dessert que le bâtiment d’élevage
  • Si la maison d’habitation est sur l’exploitation d’élevage et si le branchement d’eau est équipé d’un comptage spécifique pour les usages agricoles, la redevance « pollution » s’applique uniquement sur la maison d’habitation. Dans ce dernier cas, l’agriculteur devra donner le relevé du compteur divisionnaire au fontainier lors de son passage de la relève du compteur général

Votre facture

Modèle de factureElle comporte :

  • une part fixe pour couvrir les charges (investissements nécessaires à la construction des installations de production et distribution d’eau)
  • une part variable en fonction de la consommation pour couvrir les frais de fonctionnement du Service de l’Eau

(Cliquez sur le modèle de facture ci-dessus pour l’agrandir)
Les tarifs sont votés par les membres du comité syndical en décembre année n-1 pour l’année n.


Comment régler votre facture

Vous avez le choix entre cinq possibilités :

  1. Par règlement en numéraire auprès de la Trésorerie de Gouzon ou du SIAEP du Bassin de Gouzon. Présentez-vous en possession du coupon de la facture ;
    Horaires de la trésorerie :
    Lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00
    Vendredi de 8 h 30 à 11 h 30
  2. Par internet au moyen d’une carte bancaire et de vos codes de connexion présent sur votre facture. Vous êtes invité à vous connecter à l’adresse électronique suivante : www.tipi.budget.gouv.fr
  3. Par prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Si vous avez opté pour ce type de règlement, aucune démarche de votre part est nécessaire au recouvrement de la facture ; Dans le cas contraire, si vous désirez souscrire à ce moyen de paiement, merci de prendre contact avec le SIAEP du Bassin de Gouzon
  4. Par chèque bancaire ou postal adressé et libellé à l’ordre du Trésor Public. Merci de joindre le talon de la facture à votre règlement, sans le coller ni l’agrafer.
  5. Par virement bancaire, au bénéfice du compte bancaire de la Trésorerie de Gouzon dont l’identification complète est la suivante : FR05 3000 1004 22C2 3900 0000 071 BDFEFRPPCCT. Veuillez indiquer en zone « objet/libellé », la dénomination de la collectivité puis la référence présente sur le recto de votre facture.

La mensualisation

A compter du 1er janvier 2016, le SIAEP du Bassin de Gouzon vous offre le choix de la mensualisation de vos factures d’eau potable : une solution simple et pratique, un moyen de paiement aisé pour simplifier les règlements de vos factures d’eau potable.

Comment se passe la mensualisation ? Votre facturation annuelle sera répartie en 11 mensualités :

  • 10 acomptes mensuels
  • 11e acompte : facture de décompte (solde)

Les prélèvements seront effectués sur votre compte le 10 de chaque mois (ou le 1er jour ouvrable suivant si 10 férié) de mars à décembre inclus avec un solde de régularisation prélevé ou remboursé en janvier de l’année n+1.

Le prélèvement mensuel représentera 1/10 de l’abonnement (part fixe) et 1/10 de 80 % de la consommation d’eau potable de l’année antérieure (part variable).

Si vous souhaitez bénéficier de la mensualisation pour votre facture d’eau 2019, merci de bien vouloir nous adresser un exemplaire du contrat de mensualisation, après l’avoir daté et signé, avant le 31.12.2018, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

A réception du contrat et de votre RIB , le SIAEP du Bassin de Gouzon vous transmettra un mandat de prélèvement SEPA à signer et à retourner.

Le SIAEP du Bassin de Gouzon ne validera définitivement votre demande qu’à réception du mandat SEPA signé. 

Pour les abonnés ne souhaitant pas la mensualisation, dorénavant, la facturation de l’eau potable s’effectuera en une seule fois (part fixe et consommation en même temps) en décembre pour un paiement en janvier de l’année suivante.