Vos démarches

Vous souhaitez un nouveau branchement d’eau ?
Vous êtes un nouveau locataire/propriétaire ?
Vous déménagez ?
Votre compteur
Votre relevé de compteur
Que faire en cas de fuite ?
Vous souhaitez une fermeture de votre branchement ?
Comment régler votre facture ?


Nouveau branchement

Veuillez transmettre au SIAEP du Bassin de Gouzon 6 Place du Champ de Foire 23230 GOUZON votre demande de nouveau branchement eau accompagné d’un plan cadastral en indiquant le numéro de parcelle.
Le SIAEP du Bassin de Gouzon établit le devis sous 15 jours après réception de la demande.
Dès la réception du devis signé, le SIAEP passe commande à l’entreprise titulaire du marché à bons de commande (EBL, entreprise attributaire pour l’année 2018) ;
La réalisation des travaux se fait au plus tard dans les 02 mois après acceptation du devis et obtention des autorisations administratives.

Le branchement fait partie du réseau public et comprend jusqu’à 5 éléments :

  1. la prise d’eau sur la conduite de distribution publique
  2. le robinet de prise d’eau sous bouche à clé
  3. la canalisation située tant en domaine public qu’en domaine privé
  4. le dispositif d’arrêt (c’est-à-dire un robinet, situé avant compteur)
  5. le compteur muni d’un dispositif de protection contre le démontage

Responsabilité eau

Votre réseau privé commence au joint de sortie de compteur. Le robinet après compteur, la douille de purge éventuelle et le clapet anti-retour font partie de vos installations privées.

Si vous rencontrez un problème avec votre robinet d’arrêt avant compteur, veuillez contacter le SIAEP.


Nouveau locataire/propriétaire

Pour bénéficier du service de l’eau c’est-à-dire être alimenté en eau potable, vous devez souscrire un contrat d’abonnement au service de l’eau. Veuillez compléter l’imprimé « contrat d’abonnement »  téléchargeable ci-dessous et le transmette au SIAEP du Bassin de Gouzon 6 Place du Champ de Foire 23230 GOUZON.
La souscription de l’abonnement est soumise au versement d’une redevance de frais de mise en service auprès de la collectivité d’un montant de 30.84 € (tarif 2017) pour tout nouvel abonné. Nous vous prions de bien vouloir joindre le règlement de la redevance avec le contrat d’abonnement (chèque libellé à l’ordre du Trésor Public), SVP. Merci.

Votre abonnement démarre le jour de votre arrivée dans le logement.


Vous déménagez

Prévenir par téléphone ou par écrit le SIAEP pour signaler votre départ en indiquant l’index de votre compteur à la date de vote départ et votre nouvelle adresse afin de résilier votre contrat d’abonnement. Votre facture (solde) vous sera alors adressée.


Votre compteur

Le compteur est propriété de la collectivité. Même si l’abonné n’est pas propriétaire, c’est l’abonné qui en a la garde au titre de l’article 1384 du Code Civil.
Le compteur est généralement placé dans un regard sur le domaine public ; il est situé dans la mesure du possible à l’extérieur des bâtiments.
Nul ne peut déplacer le regard ni en modifier l’installation ou les conditions d’accès au compteur sans autorisation de la collectivité.
Tout compteur individuel doit être accessible pour toute intervention.

Votre compteur est équipé d’une tête émettrice.  Cet équipement permet de relever à distance l’index du compteur via la technologie radio fréquence, un outil ergonomique pour améliorer la fiabilité et l’efficacité de la relève.

Le souhait est d’équiper tous les compteurs de ce dispositif.


Votre relevé de compteur

Le relevé de compteur est effectué au mois d’octobre, novembre par les agents du SIAEP. Votre compteur doit être accessible.

Relevé de compteurSi vous êtes absent lors du passage de l’agent, vous pouvez transmettre l’index de votre compteur par la carte relevé laissé dans votre boite aux lettres soit par courrier soit par mail.
Si nous n’obtenons pas votre relevé, votre consommation d’eau potable de l’année sera calculée sur la base de la consommation de l’année précédente.

Relevez uniquement les chiffres noirs de l’index de votre compteur.


Le réflexe en cas de fuite

  • Si la fuite intervient avant le compteur, téléphoner au SIAEP du Bassin de Gouzon : 05 55 62 35 65
  • Si la fuite est après le compteur, veuillez contacter votre plombier.
  • S’il y a une fuite avant compteur et hors des horaires de bureau, veuillez contacter le service d’astreinte au  09.77.40.11.35.


Fermeture de votre branchement

Vous avez deux choix :

  1. Fermeture provisoire : la vanne extérieure sera fermée mais le compteur non déposé.
    Attention, cette possibilité ne suspend pas le paiement de la part fixe.
    Le contrat d’abonnement peut être conservé à votre nom
    Vous serez soumis à une redevance pour les frais de déplacement de 36.88 € TTC (tarif 2018).
  2. Fermeture définitive : le compteur sera enlevé.
    Vous serez soumis à 02 redevances selon l’article 4.5 du règlement des concessions d’eau, une redevance de fermeture de 60.77 € TTC et une redevance pour les frais de déplacement de 36.88 € TTC soit 97.65 € TTC  (tarif 2018).
    S’il y a une réouverture du branchement, le compteur sera réinstallé, à votre charge, suivant la mise en conformité du branchement prévue aux articles 2.2 et 4 du règlement des concessions d’eau.

Si vous souhaitez fermer votre branchement, merci de compléter l’imprimé de « demande de fermeture » téléchargeable ci-dessous et de le retourner au SIAEP du Bassin de Gouzon 6 Place du Champ de Foire 23230 GOUZON accompagné du règlement de la redevance (à l’ordre du Trésor Public) :